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Droit international humanitaire
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Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre» ou « droit des conflits armés ».

Sources du droit international humanitaire

Il existe deux sources majeures du droit international humanitaire : les traités et conventions  et le droit international coutumier

Champs d'application du droit international humanitaire

Le DIH couvre deux champs d'applications précis :

- La protection des personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats.

- Les restrictions des moyens de guerre, principalement les armes, et aux méthodes de guerre, comme certaines tactiques militaires.

 

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels (version intégrale)

            Le droit humanitaire est contenu dans quatre Conventions signées à Genève en 1949 et dans deux protocoles additionnels de 1977 et un troisième protocole additionnel en 2005.
Genève est une ville dans laquelle de nombreuses conventions internationales sont signées. Il existe plus de 400 Conventions de Genève, qui ont pour objet tous les sujets et qu’il ne faut pas confondre avec l'expression générique de "Conventions de Genève" qui recouvre les quatre conventions et les trois protocoles additionnels.

Conventions :
La première Convention de Genève de 1864 portait exclusivement sur les soins aux soldats blessés ; par la suite, ses principes ont été adaptés à la guerre maritime et au traitement des prisonniers de guerre.
En 1949, les Conventions ont été révisées et développées :
1ière     Convention de Genève (Voir...)
- Amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées de campagne
2ième  Convention de Genève (Voir...)
- Amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
3ième  Convention de Genève (Voir...)
- Traitement des prisonniers de guerre
4ième  Convention de Genève (Voir...)
- Protection des personnes civiles en temps de guerre

Protocoles :
En 1977, deux protocoles y ont été ajoutés :
Protocole additionnel  I (Voir...)
- Protection des victimes des conflits armés internationaux. Il traite des conflits armés internationaux,
Protocole additionnel  II (Voir...)
- Protection des victimes des conflits armés non internationaux. Il traite des conflits armés non internationaux, un terme qui englobe les guerres civiles.
Il était nécessaire de faire la distinction entre les deux situations, car les États n’étaient pas disposés à accorder le même degré de protection juridique dans les deux cas.
En 2005 un troisième protocole a été adopté :
Protocole additionnel  III (Voir...)
- Adoption d'un signe distinctif additionnel. Il établit un emblème additionnel, le cristal rouge, qui bénéficie du même statut que les emblèmes existants de la croix rouge et du croissant rouge.
Emblèmes de la Croix-Rouge (Voir...)
Quatre emblèmes sont actuellement reconnus par les conventions de Genève, mais dans la pratique, seuls les deux premiers sont utilisés par le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

 

Aux conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels s’ajoutent les textes suivants :

La Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux protocoles (Voir...)

Protocole I à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 - La Haye 14 mai 1954 (Voir...)

Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - La Haye, 26 mars 1999 (Voir...)

La Convention de 1972 sur les armes biologiques (Voir...)

La Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq Protocoles (Voir...)

Le Protocole de 1980 (Protocole II) sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs. Genève, 10 octobre 1980. (Voir...)

Le Protocole de 1996  (Protocole II)  sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) (Voir...)

Le Protocole de 1980 (Protocole III) sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires Genève, 10 octobre 1980. (Voir...)

Le Protocole de 1995 Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 13 octobre 1995 (Voir...)

Le Protocole de 2003 Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980), 28 novembre 2003 (Voir...)

La Convention de 1993 sur les armes chimiques (Voir...)

La Convention d'Ottawa de 1997 sur les mines anti-personnel (Voir...)

Le Traité de Rome de 1998 sur la Cour pénale internationale (Voir...)

Le Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. (Voir...)


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